Article L 4121-1 du code du travail:« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »
Les troubles psychiques sont la 2ème cause d’arrêts de travail (CNAM).L'employeur doit démontrer avoir satisfait à son obligation de sécurité en justifiant qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La non prise en compte :
Mise en place de protocoles : débriefings / groupes de parole / séances individuelles en cabinet. Mise à disposition en présentiel (locaux de l’entreprise) à la journée ou lors d’une pause.